Une saisine, pour la forme

Le 22 juin dernier, Dominique Baudis a été nommé Défenseur des Droits. Ses tâches reprennent celles de quatre autres institutions: Médiateur de la République, Défenseur des enfants, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et enfin, notre très citée Commission nationale de déontologie de la sécurité. Très citée, car c’est elle qui a mis les points sur les ï dans une saisine de 2005, sur la question du droit de filmer la police. Le droit existe, les policiers mentent ou sont ignorants quand ils affirment le contraire.

Le même jour, dix-huit organisations saisissaient Mr Baudis au sujet du rapport No Border. Ce document reprend et synthétise les données recueillies en terme d’arrestations à répétition, de violences et d’abus commis par les policiers depuis le lancement du groupe Calais Migrant Solidarity en juin 2009.

Après cette saisine du 22 juin, une rencontre a eu lieu le lundi 27 juin avec Dominique Baudis et plusieurs de ses collaborateurs, dont Benoît Narbey, ancien secrétaire général de la sus-nommée CNDS. Etaient présents une partie des organisations impliquées dans la saisine: entre autres, la Ligue des Droits de l’Homme, Solidarité Migrants, No Borders, Emmaüs International, la Marmite aux Idées, et le Gisti.

Les retours sont positifs pour l’instant. Selon le témoignage d’un des présents, Mr Baudis “était à l’écoute et manifestement renseigné sur Calais.” D’ailleurs, deux jours plus tard, il lançait une enquête sur les agissements policiers qui sont dénoncés. Le Nord Littoral du 29 juin indique même que “[des] visites de terrain à Calais ne sont pas non plus exclues.”

Reste à voir jusqu’où ce processus pourra aller. Il existe des raisons de s’inquiéter. La page Wikipedia, citant des critiques de la nouvelle institution, parle d’une concentration des responsabilités qui diluera l’action de ce “défenseur.” Aussi, Mr Baudis a été nommé par Nicolas Sarkozy en Conseil des Ministres. Bien que le Défenseur des Droits soit supposé être une “autorité constitutionnelle indépendante,” quelle institution peut être indépendante du gouvernement tout en étant créée par lui? Le “défenseur” promet l’indépendance personnelle, et cela est fort possible d’après ce que nous avons vu. Mais il n’a pas l’indépendance institutionnelle qui seule permet des changements sérieux et importants.

Je mesure les devoirs et les exigences de la mission que m’ont confiée le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement. Je m’y consacrerai de tout mon cœur, de toutes mes forces et en toute indépendance. – Dominique Baudis, Communiqué du 22 juin

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